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Quand êtes-vous considéré comme un entrepreneur par l’administration fiscale ?

mai 31, 2024

Aussi fou que cela puisse paraître, tous les propriétaires d’une société (hors B.V) ne sont pas automatiquement considérés comme étant des entrepreneurs aux yeux du Belastingdienst pour les impôts sur le revenu.

Même si vous avez un numéro à la Chambre de Commerce (KVK), un numéro de TVA et que vous payez la TVA tous les trimestres/année, vous n’êtes pas forcément un entrepreneur lorsque vous faites votre déclaration de revenus. C'est une confusion fréquente pour les nouveaux entrepreneurs.

Le principal avantage d’être considéré comme un entrepreneur assujettis à l’impôt sur le revenu est la possibilité de bénéficier de réductions sur le montant imposable.

Ces avantages se présentent sous plusieurs types de déductions, notamment :

  • déduction pour travailleur autonome
  • déduction pour démarrage de son activité
  • déduction pour les travaux de recherche et développement
  • déduction pour petits investissements KIA

Pour déterminer si vous pouvez être considéré comme un entrepreneur, le Belastingdienst évalue différents critères :

  • Est-ce que vous avez au moins 3 clients ?
  • Dans quelle mesure êtes-vous indépendant en tant qu’entrepreneur?
  • Le capital est-il disponible (sous forme d’argent) ?
  • Combien de temps et moyens consacrez-vous à la recherche de
    nouveaux clients ?

Comme vous pouvez le voir, les critères ci-dessus ne sont pas toujours évidents.
Cela signifie que vous, en tant qu’entrepreneur, vous devez être proactif à ce sujet. Vous pouvez utiliser le Belastingdienst Entrepreneur Check (en néerlandais) pour vérifier.

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